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L’eau est une partie essentielle de votre vie

Controle eaux Wallonie pour les particuliers

Votre installation intérieure de distribution d’eau est ressource indispensable, à protéger pour éviter que la qualité soit affectée. Les évacuations d’eau mal raccordés provoquent des inondations, diminution de captage d’eau potable, problèmes d’utilisation des eaux pluviales, des stations d’épuration qui fonctionnent mal et contamination des eaux souterraines et du sol.

Que vérifie-t-on pendant le contrôle ?

Lors le contrôle de l’installation intérieure de distribution d’eau, nous vérifions, entre autres, si :

  • Les protections adéquates ont été mises en place contre la contamination, le refoulement et le siphonage
  • L’eau alternative est correctement séparée de l’eau potable
  • L’absence de tuyaux en plomb.
  • Un sentiment de sécurité
  • Contrôle reconnu
  • Rapport numérique
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Normec BTV contrôle pour vous

Des maisons et appartements. Des parties communes des appartements. Environnement industriel ou commercial avec:

  • Uniquement des appareils à usage domestique normal¹;
  • Uniquement des additifs de catégorie 3.

Sans la présence :

  • De système d’extinction automatique d’incendie;
  • De raccordement provisoire pour un chantier (1 simple robinet) ;
  • D’eau potable comme eau de process²
  • Des locaux et établissements où l’eau est fournie au public³.

Législation

Le contrôle est basé sur le Code de l’eau et la législation relative aux permis d’environnement.

Périodicité

  • Le Certibeau reste valable jusqu’à une modification importante⁴.
  • Le contrôle est obligatoire à partir du 1er juin 2021 pour toutes les demandes de raccordement à l’eau potable.
  • Toute personne désireuse d’en savoir plus sur son bien immobilier pourra faire appel à un contrôle.
  • En cas de mutation immobilière (achat-vente), le CertIbeau n’est pas obligatoire. Cependant, il peut apporter une plus-value au bâtiment.

Préparations

Un contrôle peut être établi dès lors que les installations de distribution d’eau et de l’évacuation et les éventuels traitements des eaux usées et pluviales sont réalisées et fonctionnelles.

L’installations d’alimentation des eaux dans une habitation, doivent avoir au moins les appareils fonctionnelles suivantes :

  • Une cuisine muni d’un évier avec eau chaude et froide;
  • Une salle de bains muni d’un évier avec eau chaude et froide
  • Une douche ou une baignoire avec eau chaude et froide;
  • Un WC.
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Vous devez préparer les documents suivants, le cas échéant, pour la visite de notre inspecteur.

Pour les installations d’alimentation des eaux :

  • Le schéma¹ avec les éléments ;
  • Un inventaire¹ des appareils, des protections et des fluides additifs ;
  • Certificats d’agrément des appareils, des protections et des fluides additifs ;
  • La déclaration (ou permis) de prise d’eau privée ;
  • Infos et factures.

Pour les l’installations d’évacuation des eaux :

  • Le schéma¹ avec les éléments ;
  • Un inventaire¹ des éléments ;
  • Des photos prises lors de la construction ;
  • L’autorisation ou la dérogation de raccordement à l’égout ;
  • Le permis d’urbanisme ;
  • La dérogation à l’infiltration ;
  • La dispense avec les conditions, le permis, la déclaration, les contrats, l’agréement et date du système d’épuration individuelle ;
  • La dispense ou l’avis de l’OAA contre la déconnexion d’une fosse septique ;
  • Infos et factures.

Présence du propriétaire/représentant nécessaire lors de la visite, doit pouvoir prendre part active à la visite (faire couler de l’eau par exemple).

L’accès libre aux installations et un Certibeau établi préalablement sont à prévoir.

 

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Avantages de cette inspection

  • Un sentiment de sécurité
  • Contrôle reconnu
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