Quand le nouveau Règlement Machines entre-t-il en vigueur ?
Le Règlement Machines (UE) 2023/1230 s’appliquera à partir du 20 janvier 2027.
À partir du 20 janvier 2027, le Règlement Machines (UE) 2023/1230 remplacera définitivement l’actuelle Directive Machines (2006/42/CE). Pour les entreprises qui utilisent des appareils de levage, cela implique un certain nombre de points importants à prendre en compte.
Cette évolution répond aux défis technologiques actuels : logiciels embarqués, objets connectés, cybersécurité et automatisation font désormais partie intégrante des équipements de levage modernes.
Mais qu’est-ce que cela implique concrètement pour votre entreprise ?
Vos équipements existants doivent-ils être adaptés ? Les contrôles obligatoires en Belgique changent-ils ? Et comment anticiper cette transition ?
Dans cet article, nous faisons le point sur les principaux changements.
La Directive Machines (2006/42/CE) actuelle date de 2006.
Depuis lors, les technologies ont profondément évolué.
Aujourd’hui, de nombreux appareils de levage intègrent :
Le nouveau Règlement Machines modernise donc le cadre légal afin de mieux prendre en compte ces évolutions technologiques.
Son objectif est également d’harmoniser les règles dans tous les États membres de l’Union européenne.
Le changement est avant tout juridique.
La Directive Machines (2006/42/CE)
Une directive devait être transposée dans la législation nationale de chaque État membre.
Cela pouvait entraîner certaines différences d’interprétation.
Le Règlement Machines 2027
Un règlement est directement applicable dans tous les pays de l’Union européenne.
Concrètement, cela signifie :
Pour les entreprises présentes sur plusieurs sites ou dans plusieurs pays, cette harmonisation représente un réel avantage.
Les risques ne concernent plus uniquement la mécanique mais aussi les composants numériques jouent désormais un rôle essentiel dans la sécurité des machines.
Cybersécurité
Les fonctions de sécurité doivent être protégées contre toute tentative d’intrusion informatique.
Le règlement introduit donc des exigences spécifiques en matière de cybersécurité.
Mises à jour logicielles
Une mise à jour ne peut jamais compromettre le niveau de sécurité de la machine.
Les fabricants devront démontrer que les mises à jour préservent la conformité de leurs équipements.
Documentation numérique
Le règlement encourage également la mise à disposition de documents techniques sous format numérique afin de faciliter leur accès et leur mise à jour.
Le nouveau règlement précise également la notion de modification substantielle.
Lorsqu’une machine existante fait l’objet de modifications importantes, elle peut être juridiquement considérée comme une nouvelle machine.
C’est notamment le cas lors :
Dans ces situations, une nouvelle procédure d’évaluation de conformité et un nouveau marquage CE peuvent être nécessaires.
C’est probablement le point qui prête le plus souvent à confusion. Le Règlement Machines concerne la mise sur le marché des machines.
Les règles relatives à leur utilisation restent de compétence nationale.
En Belgique, les obligations existantes demeurent donc pleinement applicables.
Cela comprend notamment :
Autrement dit, même après le 20 janvier 2027, les appareils de levage devront continuer à faire l’objet des contrôles légaux prévus par la réglementation belge.
Même si le règlement relatif aux machines ne devient pleinement applicable qu’en janvier 2027, il est préférable d’anticiper.
Lors de l’achat de nouveaux équipements
Interrogez votre fournisseur sur la conformité de ses machines au futur règlement et sur la documentation qui sera fournie.
Pour les fabricants
Analysez dès maintenant l’impact des nouvelles exigences sur vos dossiers techniques, notamment en matière de logiciels et de cybersécurité.
Pour votre parc existant
Continuez à planifier et à réaliser vos contrôles périodiques conformément à la réglementation belge.
Une gestion proactive permet de limiter les risques, d’éviter les interruptions d’activité et de garantir votre conformité.
Pour les entreprises qui exploitent plusieurs sites ou disposent d’installations techniques complexes, le véritable défi ne consiste pas uniquement à respecter la réglementation.
Il s’agit surtout de :
Vous souhaitez vous assurer que vos appareils de levage restent conformes aujourd’hui comme après 2027 ?
Les spécialistes de Normec BTV vous accompagnent pour :
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Le Règlement Machines (UE) 2023/1230 s’appliquera à partir du 20 janvier 2027.
Non. Les contrôles de mise en service et les contrôles périodiques prévus par la réglementation belge restent obligatoires.
Pas systématiquement. Seules les modifications substantielles peuvent entraîner une nouvelle procédure de conformité.
C’est probablement le point qui prête le plus souvent à confusion. Le Règlement Machines concerne la mise sur le marché des machines.
Les règles relatives à leur utilisation restent de compétence nationale.
En Belgique, les obligations existantes demeurent donc pleinement applicables.
La Directive Machines (2006/42/CE) actuelle date de 2006.
Depuis lors, les technologies ont profondément évolué.
Aujourd’hui, de nombreux appareils de levage intègrent :
Le nouveau Règlement Machines modernise donc le cadre légal afin de mieux prendre en compte ces évolutions technologiques.
Son objectif est également d’harmoniser les règles dans tous les États membres de l’Union européenne.
Il faut tenir compte des actions suivantes :
Lors de l’achat de nouveaux équipements
Interrogez votre fournisseur sur la conformité de ses machines au futur règlement et sur la documentation qui sera fournie.
Pour les fabricants
Analysez dès maintenant l’impact des nouvelles exigences sur vos dossiers techniques, notamment en matière de logiciels et de cybersécurité.
Pour votre parc existant
Continuez à planifier et à réaliser vos contrôles périodiques conformément à la réglementation belge.
Une gestion proactive permet de limiter les risques, d’éviter les interruptions d’activité et de garantir votre conformité.