La directive européenne sur les machines stipule que tous les documents d’accompagnement doivent être rédigés dans la langue nationale des pays où l’appareil est utilisé.  Un manuel uniquement en anglais est donc insuffisant en Belgique.

Le Code sur le bien-être au travail (Livre IV Titre 2 Art. IV.2-5.) stipule également qu’un manuel clair doit toujours être présent :

« L’employeur prend les mesures nécessaires afin que les travailleurs disposent d’informations adéquates et, le cas échéant, de notices d’information sur les équipements de travail utilisés au travail.

Ces informations et ces notices d’information doivent contenir au minimum :

• 1° les conditions d’utilisation des équipements de travail;
• 2° les situations anormales prévisibles;
• 3° les conclusions à tirer de l’expérience acquise, le cas échéant, lors de l’utilisation d’équipements de travail.

Ces informations et ces notices d’information doivent être compréhensibles pour les travailleurs concernés.

Les travailleurs doivent être rendus attentifs aux risques les concernant, aux équipements de travail présents dans leur environnement immédiat de travail ainsi qu’aux modifications les concernant, dans la mesure où elles affectent des équipements de travail situés dans leur environnement immédiat de travail, même s’ils ne les utilisent pas directement.

Il doit exister pour toute installation, machine ou outil mécanisé des instructions écrites nécessaires à leur fonctionnement, leur mode d’utilisation, leur inspection et leur entretien. Les renseignements relatifs aux dispositifs de sécurité sont joints à ces instructions.

Les instructions sont revêtues du visa du conseiller en prévention sécurité du travail et, s’il

échet, complétées par celui-ci. »

Les éléments suivants doivent être pris en compte pour garantir un contrôle sûr et régulier :

• L’appareil doit être prêt à l’emploi. L’appareil doit être complètement installé et/ou assemblé. Les accessoires nécessaires doivent être présents et montés en alternance.
• L’appareil doit être suffisamment propre. L’appareil doit être débarrassé de la boue, du sable, de la poussière, etc. pour permettre une inspection visuelle maximale.
• Un opérateur ayant une connaissance suffisante de l’appareil doit être présent. Il doit également avoir une connaissance suffisante de la langue de la région (néerlandais/français) pour assurer une bonne communication avec l’agent-visiteur.
• L’appareil doit être installé en toute sécurité. Un accès sûr à l’appareil, un environnement sûr autour de l’appareil et un espace de manœuvre suffisant doivent être prévus.
• L’appareil doit être libre de toute charge : par exemple, pas de charge suspendue sur un pont roulant, pas de voiture présente sur un pont élévateur, …
• Les documents nécessaires doivent être présents (et dans la langue de l’utilisateur) :
  • Manuel d’utilisation
  • Tableaux de charge (le cas échéant)
  • Dans le cas d’une première inspection par Normec BTV : le rapport d’inspection précédent.
• Les poids d’essai nécessaires doivent être disponibles pour la vérification annuelle du limiteur de charge et/ou du limiteur de couple de charge. Le poids d’essai doit correspondre à la charge nominale maximale + 10 % (ou tout autre pourcentage de surcharge déterminé par le fabricant).
  Les poids d’essai doivent être fournis par le client ou l’installateur/constructeur. Les poids d’essai doivent pouvoir être utilisés en toute sécurité. Toutes les manipulations de l’équipement de levage doivent être possibles.
• Les accessoires de levage (chaînes de levage, sangles de levage, maillons, etc.) doivent être rassemblés en un seul endroit.

Les éléments suivants doivent être pris en compte pour garantir un contrôle sûr et régulier :

• L’appareil doit être prêt à l’emploi. L’appareil doit être complètement installé et/ou assemblé. Les accessoires nécessaires doivent être présents et montés en alternance.
• L’appareil doit être suffisamment propre. L’appareil doit être débarrassé de la boue, du sable, de la poussière, etc. pour permettre une inspection visuelle maximale.
• Un opérateur ayant une connaissance suffisante de l’appareil doit être présent. Il doit également avoir une connaissance suffisante de la langue de la région (néerlandais/français) pour assurer une bonne communication avec l’agent-visiteur.
• L’appareil doit être installé en toute sécurité. Un accès sûr à l’appareil, un environnement sûr autour de l’appareil et un espace de manœuvre suffisant doivent être prévus.
• Les documents nécessaires doivent être présents (et dans la langue de l’utilisateur) :
  • Déclaration de conformité CE conformément à la directive sur les machines, délivrée par le fabricant
  • Manuel d’utilisation, décrivant le fonctionnement des dispositifs de sécurité présents et leur réglage
  • Tableaux de charge (le cas échéant)
• Pour vérifier la stabilité du dispositif et le réglage du limiteur de charge et/ou du limiteur de couple de charge, les poids d’essai nécessaires doivent être disponibles.
  • Essai de stabilité : charge nominale maximale + 25%.
  • Réglage du limiteur de (couple de) charge : charge nominale maximale + 10 % (ou autre pourcentage de surcharge déterminé par le fabricant).
  • Les poids d’essai doivent être fournis par le client ou l’installateur/constructeur. Les poids d’essai doivent pouvoir être utilisés en toute sécurité. Toutes les manipulations de l’équipement de levage doivent être possibles.

Non. Les accessoires de levage fabriqués en série ne doivent pas être inspectés par un SECT au titre de l’article 280 du RGPT (aucune mise en service n’est requise). Toutefois, les éléments de certification nécessaires doivent être présents :

• Déclaration de conformité CE conformément à la directive sur les machines
• Marquage CE
• Plaque d’identification avec la capacité de levage maximale, le fabricant, le numéro de série, l’année de fabrication, etc.

Selon le Code, on entend par équipement de travail l’ensemble des machines, équipements, outils et installations utilisés sur le lieu de travail.

Les équipements de travail doivent être obligatoirement contrôlés par une personne compétente. Toutefois, l’employeur détermine la périodicité en fonction de la fréquence d’utilisation et de l’usure éventuelle. Une bonne pratique consiste à effectuer une inspection au moins une fois par an.

Le rapport de mise en service visé à l’article 280 du RGPT doit toujours être sauvegardé par le propriétaire/utilisateur. S’il n’est plus présent, les options suivantes s’offrent à lui :

• Les rapports d’inspection antérieurs conformément à l’article 281 du RGPT délivrés par un SECT ou la preuve démontrable que ces appareils ont déjà été inspectés sont toujours disponibles. Un contrôle selon l’article 281 du RGPT peut alors être effectué avec une infraction unique selon laquelle le rapport de mise en service selon l’article 280 n’est plus présent, mais qu’un rapport de contrôle antérieur peut être présenté.
• On ne dispose pas de rapport d’inspection et/ou de preuve démontrable que l’appareil a déjà été inspecté par un SECT. Dans ce cas, l’appareil sera considéré comme neuf et une inspection sera effectuée conformément à la législation en vigueur. Tous les documents nécessaires doivent alors être disponibles : manuel d’utilisation, déclaration de conformité CE conformément à la directive sur les machines, etc.

La législation sur les équipements de travail se trouve dans le Code du bien-être au travail. Plus précisément, il s’agit du Livre IV, Titre 2 : « Dispositions applicables à tous les équipements de travail ».

Code Livre IV Titre 2 Art. IV.2-14:

« L’employeur veille à ce que les équipements de travail dont la sécurité dépend des conditions d’installation soient soumis à une vérification initiale, après installation et avant mise en service, et après chaque montage sur un nouveau site ou à un nouvel emplacement, en vue de s’assurer de l’installation correcte et du bon fonctionnement de ces équipements de travail.

L’employeur veille à ce que les équipements de travail soumis à des influences génératrices de

détériorations susceptibles d’être à l’origine de situations dangereuses fassent l’objet:

• 1° de vérifications périodiques et, le cas échéant, d’essais périodiques;
• 2° de vérifications exceptionnelles chaque fois que des événements exceptionnels susceptibles d’avoir eu des conséquences dommageables pour la sécurité de l’équipement de travail se sont produits, tels que transformations, accidents, phénomènes naturels, périodes prolongées d’inutilisation.

Les contrôles visés à l’alinéa 2 ont pour but de garantir que les prescriptions de sécurité et de santé soient respectées et que ces détériorations soient décelées et qu’il y soit remédié à temps.

Les résultats de ces vérifications doivent être consignés et tenus à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance. Ils sont conservés pendant une durée appropriée.

Lorsque les équipements de travail concernés sont employés hors de l’entreprise, ils doivent être accompagnés d’une preuve matérielle de la réalisation de la dernière vérification.

Sans préjudice des obligations légales en matière de contrôles par des SECT, les vérifications visées au présent article sont effectuées par des experts internes ou extérieurs à l’entreprise ou l’établissement. »

La législation sur les appareils de levage est inclue dans le RGPT. Le champ d’application des appareils de levage est décrit à l’article 267. Uniquement les appareils qui entrent dans ce champ d’application doivent être inspectés par un SECT conformément aux dispositions de l’article 280 (mise en service) et de l’article 281 (inspections périodiques) du RGPT. En ce qui concerne spécifiquement les ponts élévateurs, les dispositions sont décrites à l’article 283bis.

Le champ d’application de l’article 267 du RGPT est résumé :

• Élévateurs à plate-forme mobile et élévateurs suspendues
• Ascenseurs de chantier
• Monte-charge
• Monte-matériaux (du type échelle)
• Engins de levage = engins à fonctionnement intermittent équipé pour et destiné à soulever et éventuellement déplacer des charges suspendues
• … et les appareils qui sont temporairement ou occasionnellement utilisés comme tel
• Accessoires de levage

Le champ d’application des équipements de levage est décrit à l’article 267 du RGPT. Uniquement les équipements couverts par le champ d’application doivent être inspectés par un SECT conformément aux exigences des articles 280 et 281 du RGPT.

Le champ d’application de l’article 267 du RGPT est résumé :

• Élévateurs à plate-forme mobile et élévateurs suspendues
• Ascenseurs de chantier
• Monte-charge
• Monte-matériaux (du type échelle)
• Engins de levage = engins à fonctionnement intermittent équipé pour et destiné à soulever et éventuellement déplacer des charges suspendues
• … et les appareils qui sont temporairement ou occasionnellement utilisés comme tel
• Accessoires de levage

L’article 280 du RGPT stipule :

« Le chef d’entreprise est tenu de faire examiner et de faire essayer, par un organisme agréé pour le contrôle des appareils de levage par Notre Ministre compétent, conformément aux dispositions du titre V, chapitre I, tout ascenseur, monte-charge ascenseur industriel, ascenseur de chantier et monte-matériaux, et tout autre appareil de levage destiné au transport de personnes ou prévu pour se déplacer ou déplacer des charges au-dessus ou à proximité d’emplacements pouvant être occupés par des personnes.

Cette visite doit avoir lieu avant la mise en service de l’appareil et après toute transformation de celui-ci de nature à modifier ses caractéristiques au point de vue de la sécurité de son emploi. »

Les exceptions à cette règle sont les accessoires de levage produits en série portant le marquage CE et la déclaration de conformité CE conformément à la directive sur les machines. Ils ne doivent pas être mis en service conformément à l’article 280 du RGPT. Dans ce cas, il suffit de vérifier les documents d’accompagnement (marquage CE, déclaration de conformité CE, présence d’un manuel d’utilisation, etc.).