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FAQ

Questions fréquentes

Nous comprenons que vous avez des questions sur nos services et ce que nous pouvons faire pour vous. Sur cette page, nous avons répondu pour vous aux questions les plus fréquemment posées par nos clients.

Quelles sont les dispositions à prendre en cas d’un contrôle périodique ?

Les éléments suivants doivent être pris en compte pour garantir un contrôle sûr et régulier :

  • L’appareil doit être prêt à l’emploi. L’appareil doit être complètement installé et/ou assemblé. Les accessoires nécessaires doivent être présents et montés en alternance.
  • L’appareil doit être suffisamment propre. L’appareil doit être débarrassé de la boue, du sable, de la poussière, etc. pour permettre une inspection visuelle maximale.
  • Un opérateur ayant une connaissance suffisante de l’appareil doit être présent. Il doit également avoir une connaissance suffisante de la langue de la région (néerlandais/français) pour assurer une bonne communication avec l’agent-visiteur.
  • L’appareil doit être installé en toute sécurité. Un accès sûr à l’appareil, un environnement sûr autour de l’appareil et un espace de manœuvre suffisant doivent être prévus.
  • L’appareil doit être libre de toute charge : par exemple, pas de charge suspendue sur un pont roulant, pas de voiture présente sur un pont élévateur, …
  • Les documents nécessaires doivent être présents (et dans la langue de l’utilisateur) :
    • Manuel d’utilisation
    • Tableaux de charge (le cas échéant)
    • Dans le cas d’une première inspection par Normec BTV : le rapport d’inspection précédent.
  • Les poids d’essai nécessaires doivent être disponibles pour la vérification annuelle du limiteur de charge et/ou du limiteur de couple de charge. Le poids d’essai doit correspondre à la charge nominale maximale + 10 % (ou tout autre pourcentage de surcharge déterminé par le fabricant).
    Les poids d’essai doivent être fournis par le client ou l’installateur/constructeur. Les poids d’essai doivent pouvoir être utilisés en toute sécurité. Toutes les manipulations de l’équipement de levage doivent être possibles.
  • Les accessoires de levage (chaînes de levage, sangles de levage, maillons, etc.) doivent être rassemblés en un seul endroit.

Quelles sont les dispositions à prendre en cas d’une mise en service ?

Les éléments suivants doivent être pris en compte pour garantir un contrôle sûr et régulier :

  • L’appareil doit être prêt à l’emploi. L’appareil doit être complètement installé et/ou assemblé. Les accessoires nécessaires doivent être présents et montés en alternance.
  • L’appareil doit être suffisamment propre. L’appareil doit être débarrassé de la boue, du sable, de la poussière, etc. pour permettre une inspection visuelle maximale.
  • Un opérateur ayant une connaissance suffisante de l’appareil doit être présent. Il doit également avoir une connaissance suffisante de la langue de la région (néerlandais/français) pour assurer une bonne communication avec l’agent-visiteur.
  • L’appareil doit être installé en toute sécurité. Un accès sûr à l’appareil, un environnement sûr autour de l’appareil et un espace de manœuvre suffisant doivent être prévus.
  • Les documents nécessaires doivent être présents (et dans la langue de l’utilisateur) :
    • Déclaration de conformité CE conformément à la directive sur les machines, délivrée par le fabricant
    • Manuel d’utilisation, décrivant le fonctionnement des dispositifs de sécurité présents et leur réglage
    • Tableaux de charge (le cas échéant)
  • Pour vérifier la stabilité du dispositif et le réglage du limiteur de charge et/ou du limiteur de couple de charge, les poids d’essai nécessaires doivent être disponibles.
    • Essai de stabilité : charge nominale maximale + 25%.
    • Réglage du limiteur de (couple de) charge : charge nominale maximale + 10 % (ou autre pourcentage de surcharge déterminé par le fabricant).
    • Les poids d’essai doivent être fournis par le client ou l’installateur/constructeur. Les poids d’essai doivent pouvoir être utilisés en toute sécurité. Toutes les manipulations de l’équipement de levage doivent être possibles.

Qu’en est-il des optimiseurs de puissance ou des micro-onduleurs pour les panneaux solaires?

  • Si chaque panneau est raccordé à un optimiseur de puissance individuel, la tension dans la chaîne reste constante quel que soit le nombre de panneaux. Il faut toutefois vérifier si la puissance totale des panneaux est adaptée à la puissance d’entrée maximale autorisée de l’onduleur.
  • Dans le cas des micro-onduleurs, chaque panneau est connecté à un onduleur individuel, ce qui limite la tension pour la partie en courant continu.

Y a-t-il une différence en chaîne maximale pour les installations non-domestiques pour les panneaux solaires?

Dans le cas des installations non domestiques, on n’est pas limité à la basse tension de première catégorie. Il faut bien sûr toujours vérifier si le matériel électrique (onduleur, câbles, etc.) est adapté à la tension continue maximale qui peut se produire sur la base du paramètre Voc à – 10 °C dans des conditions d’essai normalisées (STC).

Quelle est la tension de chaîne maximale autorisée pour les panneaux solaires dans le cas d’une installation domestique ?

Il y a deux tensions à prendre en compte dans une installation domestique :

  • D’une part, selon le RGIE seule l’alimentation électrique basse tension de première catégorie est autorisée dans les installations domestiques. Dans le cas d’une tension continue, la valeur ne peut pas dépasser 750 V. Pour vérifier cela, il faut considérer la tension nominale Vmpp dans des conditions normales de fonctionnement NOCT (Normal Operating Cell Temperature). La tension nominale de la chaîne est alors obtenue en multipliant le nombre de panneaux connectés en série par le paramètre Vmpp. Le produit ne doit pas dépasser 750 V.
  • Une deuxième tension à vérifier est la tension continue maximale qui peut se produire. Pour cela, il faut considérer la tension en circuit ouvert Voc à – 10 °C dans des conditions d’essai standardisées (STC). La tension de chaîne maximale qui peut apparaître est obtenue en multipliant le nombre de panneaux en série par ce paramètre. Le matériel électrique (onduleur, câbles, etc.) doit être adapté à cette tension.

Pour plus d’informations, voir la fiche thématique 025 du SPF Energie : https://economie.fgov.be/fr/publications/notes-et-fiches-thematiques-de

Un tirfor doit-il être inspecté par un SECT ?

Non, si l’équipement est uniquement utilisé pour le remorquage de charges.

Si l’appareil est également utilisé pour le levage de charges, les articles 280 et 281 de l’ARAB s’appliquent et l’appareil doit être inspecté par un SECT.

L’utilisation de l’appareil peut être vérifiée dans le manuel d’utilisation. Pour pouvoir effectuer un levage, le levier de commande de l’appareil doit être équipé d’une goupille de cisaillement afin de le protéger contre les surcharges.

Les grues excavatrices ont-elles un limiteur de (couple de) charge ?

En général, non. Les grues excavatrices ayant une capacité de levage supérieure à 1 000 kg ou 40 000 Nm doivent être équipées d’un système d’avertissement sonore et/ou visuel qui avertit l’opérateur lorsque la charge nominale maximale est atteinte. Toutefois, le mouvement de levage n’est pas interrompu.

Toutefois, il existe depuis peu sur le marché des grues excavatrices qui disposent effectivement d’un limiteur de (couple de) charge dans lequel le mouvement de levage est interrompu dès que l’appareil entre en surcharge.

Une grue excavatrice est-elle considérée comme un appareil de levage ?

Les grues excavatrices utilisées uniquement pour le terrassement ne sont pas des appareils de levage et ne doivent donc pas être contrôlées en tant que telles. Dans ce cas, il s’agit d’un équipement de manutention.

Une grue excavatrice est un appareil de levage si elle est équipée d’un crochet ou d’un anneau de levage et si l’appareil est effectivement utilisé pour lever des charges suspendues. Dans ce cas, les articles 280 et 281 du RGPT s’appliquent. L’appareil doit également être équipé des valves de sécurité de rupture de tuyau (celles-ci ne sont pas toujours présentes en standard). Les tableaux de charge nécessaires avec les différentes configurations (sur pneus, sur chenilles, sur supports, etc.) doivent également être présents dans la cabine.

Les scènes, les tribunes et les tentes doivent-ils être inspectés par un SECT ?

Non, il n’est pas obligatoire de faire contrôler les scènes, les tribunes et les tentes par un SECT. Toutefois, à la demande du client, elles peuvent être vérifiés par Normec BTV.

Pour le contrôle, il est important que les documents nécessaires puissent être présentés :

  • Prescriptions de construction / montage du fabricant
  • Calculs de résistance
  • Attestation toile non propagateur d’incendie (classe A2 ou M2)
  • Attestation d’assurance de la tente
  • Attestation du fabricant de la tente (déclaration de bonne pratique)

 

À la demande du client, des essais de traction peuvent être effectués sur les points d’ancrage des tentes conformément aux instructions du fabricant. Les essais de traction doivent être demandés à l’avance. Pour effectuer les essais, le client doit fournir l’équipement de levage et les sangles ou chaînes de levage nécessaires.

Les rayonnages de stockage doivent-ils être contrôlés par un SECT ?

Non, il n’est pas obligatoire de faire contrôler les rayonnages de stockage par un SECT. Toutefois, il s’agit d’un équipement de travail au sens du Code sur le bien-être au travail, qui doit donc être contrôlé régulièrement par une personne compétente. Pour plus d’informations, voir également les FAQ sur les équipements de travail.

A la demande du client, les rayonnages de stockage peuvent également être contrôlés par Normec BTV.

Lors d’un premier contrôle, il est important de pouvoir présenter les instructions de montage du fabricant ou de l’installateur.

Les échelles et les échafaudages doivent-ils être vérifiés par un SECT ?

Non, il n’est pas obligatoire de faire contrôler les échelles et les échafaudages par un SECT. Toutefois, il s’agit d’équipements de travail au sens du Code sur le bien-être au travail et ils doivent donc être contrôlés régulièrement par une personne compétente. Pour plus d’informations, voir également les FAQ sur les équipements de travail.

A la demande du client, les échelles et les échafaudages peuvent également être contrôlés par Normec BTV.

Dans le cas des échafaudages, il est important pour le contrôle de pouvoir présenter les instructions de montage et/ou les plans ainsi que les éventuelles études de stabilité. Les petits échafaudages (mobiles) doivent être entièrement montés pour l’inspection.

Les points d’ancrage et les lignes d’ancrage fixés de manière permanente doivent-ils également être vérifiés par un SECT ?

Cela concerne uniquement les systèmes de type A, de type C et de type D tels que définis dans la norme européenne EN 795 :

  • Type A: Points d’ancrage individuels fixés de manière permanente
  • (Type B: Points d’ancrage individuels fixés de manière temporaire)
  • Type C: Lignes d’ancrage flexibles fixées de manière permanente (systèmes de câbles)
  • Type D: Lignes d’ancrage rigides fixées de manière permanente (systèmes de rail)
  • (Type E: Points d’ancrage temporaires à l’aide de poids morts)

Un contrôle périodique des points d’ancrage et des lignes d’ancrage fixés de manière permanente n’est pas exigé par un SECT. Ce contrôle peut être effectué par une personne compétente. A la demande du client, ces vérifications peuvent également être effectuées par Normec BTV.

Toutefois, un contrôle par un SECT est obligatoire après que le point d’ancrage ou la ligne d’ancrage a arrêté la chute d’une personne.

Certains EPI contre les chutes ont une durée de vie illimitée selon le fabricant, mais vous utilisez toujours une durée de vie de 10 ans maximum. Comment cela se fait-il ?

Les fabricants appliquent généralement une durée de vie de 10 ans pour les EPI comportant des parties synthétiques. Certains fabricants garantissent une durée de vie illimitée, mais généralement dans des conditions strictes d’utilisation et de stockage. Cependant, l’agent-visiteur qui effectue le contrôle ne peut pas évaluer si ces conditions sont respectées et ne peut donc pas estimer le processus de vieillissement. Normec BTV recommande donc de remplacer ces EPI au bout de 10 ans.

De quelle législation relèvent les équipements de protection individuelle (EPI) ? Quels sont les EPI qui doivent être inspectés par un SECT ?

La législation sur les équipements de protection individuelle (EPI) se trouve dans le Code sur le bien-être au travail : Livre IX Titre 2 (EPI) et plus particulièrement le Chapitre 2 (EPI contre les chutes).

 Code, Livre IX, Titre 2 (Art. IX.2-26.): « Sans préjudice du contrôle effectué à chaque utilisation en vertu de l’article IX.2-21, les EPI contre les chutes de hauteur sont soumis à un examen par un SECT, agréé pour le contrôle des appareils de levage:

  • lorsque ces EPI sont fixés à demeure: chaque fois que les EPI en question ont retenu une personne au cours d’une chute;
  • lorsque ces EPI ne sont pas fixés à demeure: au moins tous les 12 mois ainsi que chaque fois que les EPI en question ont retenu une personne au cours d’une chute.

Ces examens sont effectués conformément aux instructions de contrôle définies dans la notice d’utilisation du fabricant de l’EPI. »

On entend par EPI fixé en permanence

  • les points d’ancrage individuels fixés en permanence (EN 795 type A)
  • des lignes d’ancrage flexibles fixées en permanence (systèmes de câbles en acier, EN 795 type C)
  • Les lignes d’ancrage rigides fixées en permanence (systèmes de rails, EN 795 type D).

Les EPI qui ne sont pas fixés de façon permanente comprennent entre autres:

  • Les harnais antichute
  • Les stopchutes
  • Les accouplements (mousquetons, pivots, etc.)
  • Les dispositifs de positionnement
  • Les antichutes guidés détachables (à utiliser sur une ligne d’ancrage)
  • Les points d’ancrage individuels temporaires (EN 795 type B)
  • Les points d’ancrage mobiles ou poids morts (EN 795 type E)

Les casques de protection n’empêchent pas la chute et ne font donc pas partie des équipements de protection contre les chutes devant être inspectés par un SECT.

Les sangles de traction et d’arrimage doivent-ils également être inspectés par un SECT comme les sangles de levage ?

Non. Les sangles de traction et d’arrimage ne sont pas couvertes par les accessoires de levage et ne doivent pas être inspectées par un SECT. Les sangles de traction et d’arrimage sont fabriquées conformément à la norme européenne EN 12195-2. Les sangles de levage sont fabriquées conformément à la norme européenne EN 1492-1.

La plaque d’identification de ma chaîne/sangle de levage a disparu. Peut-elle encore être utilisée ?

Non. L’utilisateur doit pouvoir lire les données nécessaires pour utiliser l’accessoire de levage en toute sécurité.

Les plaques d’identification et les étiquettes se perdent facilement en raison de l’utilisation fréquente du matériel de levage. Le matériel de levage dont les données d’identification sont perdues ou illisibles ne peut plus être inspecté, même si le matériel lui-même est encore en bon état. Il est conseillé de toujours conserver la déclaration CE qui l’accompagne afin de garantir la traçabilité. En cas de perte, une nouvelle plaque avec les données correctes (et le marquage CE !) peut être produite par le fabricant/fournisseur sur la base de la documentation.

Ma grue et ma nacelle suspendue ont toutes deux été contrôlées séparément. Mes affaires sont donc en ordre ?

Non. Il ne suffit pas d’avoir une nacelle suspendue approuvée uniquement en tant qu’accessoire de levage. Chaque ensemble d’appareil de levage équipé d’une nacelle doit être mis en service. Il s’agit d’un test supplémentaire à l’inspection de l’appareil de levage concerné. Il comprend également les essais de charge nécessaires. Par la suite, l’ensemble doit également être contrôlé périodiquement (tous les trimestres).

Ma grue à montage rapide a un mât inaccessible. Dois-je laisser la grue en position basse à chaque contrôle ?

Oui. Lors de chaque contrôle périodique, l’agent-visiteur demandera à ce que la grue soit abaissée afin d’effectuer le contrôle du mât, de la flèche et du chariot. Si, lors d’un contrôle périodique, il n’est pas possible d’abaisser la grue pour une raison quelconque, ce contrôle est considéré comme un contrôle limité (= infraction) et reçoit une conclusion « B ». Le rapport mentionne alors que la flèche n’était pas accessible. L’appareil peut continuer à être utilisé, mais il est demandé Normec BTV d’indiquer à Normec BTV quand la grue pourra être abaissée afin d’effectuer une inspection complète.

Si la grue n’a toujours pas été entièrement contrôlée après une troisième répétition, l’appareil recevra une conclusion « D » et ne pourra plus être utilisé. La grue doit donc être abaissée au moins une fois par an.

Ma grue à montage rapide a été déplacée. Doit-elle être à nouveau contrôlée?

Non. Un contrôle après remontage n’est pas obligatoire dans le cas des grues à montage rapide, car l’assemblage de l’appareil est considéré comme non modifiable. Le rapport d’inspection périodique précédent reste valable pendant trois mois à compter de la date de l’inspection.

Les grues à tour, en revanche, doivent être contrôlées à chaque remontage. En effet, dans ce cas, la structure de la grue varie d’un site à l’autre (hauteur du mât, longueur de la flèche, contrepoids, etc.). Le rapport d’inspection est valable trois mois, après quoi un nouveau contrôle périodique doit être effectué.

Quelle est la norme à appliquer en ce qui concerne la distance entre une grue de construction et la fosse de construction ?

La règle empirique de Normec BTV est que la distance entre le bord de l’excavation et le support de grue le plus proche est au moins le double de la profondeur de l’excavation.

Dans certains cas, cependant, la distance jusqu’à la fosse de construction est plus petite. Par exemple, il arrive que la règle des 45° soit plutôt appliquée, la distance étant alors au moins égale à une fois la profondeur. Ceci est possible en fonction de la dureté du sous-sol, ou si des travaux de stabilité ont été effectués.

Cependant, nos agents ne peuvent pas juger de la qualité du sous-sol. Par conséquent, si la règle empirique n’est pas respectée, nous demandons un calcul de stabilité signé ou une déclaration (établie par un architecte ou un bureau d’études) montrant que la stabilité est garantie.

Le limiteur de charge et/ou le limiteur de couple de charge doivent-ils être testés chaque année ? Dois-je fournir mes propres poids de contrôle ?

Le fonctionnement du limiteur de charge et/ou du limiteur de couple de charge doit être vérifié à chaque inspection périodique (trimestrielle).

Le réglage correct à l’aide de poids de contrôle doit être vérifié chaque année. Cette vérification est obligatoire pour les grues à tour et le levage de personnes (plates-formes élévatrices, plates-formes suspendues, ascenseurs de chantier, etc.) L’absence de ces tests entraîne le rejet de l’équipement.

Pour les autres appareils de levage, la vérification annuelle du bon réglage n’est pas (encore) obligatoire. Normec BTV s’efforce cependant de réaliser ces tests lors de l’inspection annuelle. Il est donc recommandé de fournir les poids de contrôle nécessaires.

En ce qui concerne les poids de contrôle nécessaires, il est également fait référence à la question concernant les dispositions à prendre lors d’un contrôle périodique.

Fixez-vous automatiquement la date du prochain contrôle ou dois-je vous contacter moi-même ?

Cela dépend de votre contrat avec Normec BTV. Normec BTV offre la possibilité de programmer automatiquement les contrôles. Le planning est ensuite communiqué à la personne de contact au sein de votre entreprise pour confirmer que ces dates correspondent bien à votre planning.

Si ce service n’est pas inclus dans votre contrat, vous devez demander vous-même les contrôles en contactant le bureau.

J’ai monté un profil sur lequel je souhaite placer un chariot et un palan. Le profil peut-il être mis en service ?

Dans ce cas, le profil monté servira de voie unique pour un chariot et un palan. L’ensemble (voie unique, chariot et palan) doit ensuite être mis en service conformément à l’article 280 du RGPT.

J’ai acheté un appareil de levage d’occasion. Doit-il être remis en service ?

Lors de l’achat d’un appareil de levage d’occasion en Belgique, il convient de toujours vérifier si les documents nécessaires (rapports d’inspection, manuel d’utilisation, déclaration de conformité CE, autres certificats, etc.) sont présents.

  • S’il n’y a pas de rapport antérieur conformément à l’article 280 et/ou à l’article 281 du RGPT, une mise en service conformément à l’article 280 est à nouveau obligatoire.
  • S’il existe un rapport antérieur conformément à l’article 280 et/ou à l’article 281 du RGPT, mais que l’équipement doit être assemblé sur place (pont roulant, palan, etc.), la mise en service conformément à l’article 280 est à nouveau obligatoire après l’assemblage.
  • S’il existe un rapport antérieur conformément à l’article 280 et/ou à l’article 281 du RGPT et que l’équipement ne doit pas être monté sur place (grue mobile, nacelle, etc.), aucune mise en service conformément à l’article 280 n’est obligatoire.

Lors de l’achat d’un appareil d’occasion à l’étranger, l’appareil doit toujours être mis en service conformément à l’article 280 du RGPT. Là encore, il convient de vérifier que tous les documents nécessaires sont présents !

Mon équipment de levage a été mis en service dans le passé, mais je n’ai plus le rapport de mise en service. Que dois-je faire ?

Le rapport de mise en service visé à l’article 280 du RGPT doit toujours être sauvegardé par le propriétaire/utilisateur. S’il n’est plus présent, les options suivantes s’offrent à lui :

  • Les rapports d’inspection antérieurs conformément à l’article 281 du RGPT délivrés par un SECT ou la preuve démontrable que ces appareils ont déjà été inspectés sont toujours disponibles. Un contrôle selon l’article 281 du RGPT peut alors être effectué avec une infraction unique selon laquelle le rapport de mise en service selon l’article 280 n’est plus présent, mais qu’un rapport de contrôle antérieur peut être présenté.
  • On ne dispose pas de rapport d’inspection et/ou de preuve démontrable que l’appareil a déjà été inspecté par un SECT. Dans ce cas, l’appareil sera considéré comme neuf et une inspection sera effectuée conformément à la législation en vigueur. Tous les documents nécessaires doivent alors être disponibles : manuel d’utilisation, déclaration de conformité CE conformément à la directive sur les machines, etc.

Un chariot élévateur, avec ou sans accessoires de levage, doit-il être mis en service ?

Un chariot élévateur utilisé comme équipement de transport (où seules les fourches sont utilisées pour soulever et déplacer une charge, c’est-à-dire sans charge suspendue) est considéré comme un engin de manutention et n’entre pas dans le champ d’application de l’article 267 du RGPT. Il doit alors être mis en service et contrôlé périodiquement selon les dispositions décrites dans le Code Livre IV Titre 2 « Dispositions applicables à tous les équipements de travail ». Ce contrôle peut être effectué par une personne compétente ; un SECT n’est pas obligatoire.

Si le chariot élévateur est utilisé comme engin de levage (par exemple avec un crochet monté sur les fourches pour soulever et déplacer des charges suspendues) ou pour transporter des personnes (travail en hauteur à l’aide d’une cage de travail sur les fourches), le chariot élévateur entre dans le champ d’application de l’article 267 du RGPT et une inspection par un SECT conformément aux articles 280 et 281 du RGPT est obligatoire.

Un engin de manutention doit-il être mis en service ?

Un engin de manutention est toujours un équipement de travail et relève toujours de la législation sur les équipements de travail. Si un engin de manutention ne relève pas d’une autre législation (équipement de levage, équipement sous pression, etc.), il ne doit pas être inspecté par un SECT. Il doit alors être mis en service et contrôlé périodiquement selon les dispositions décrites dans le Code Livre IV Titre 2 « Dispositions applicables à tous les équipements de travail ». Dans ce cas, l’inspection peut être effectuée par une personne compétente.

L’équipement de protection contre les chutes doit-il être mis en service ?

Les équipements de protection contre les chutes sont des EPI (équipements de protection individuelle) qui offrent une protection contre les chutes. Ils sont couverts par la législation décrite dans le Code, Livre IX, Titre 2 (art. IX.2-26.) :

« Sans préjudice du contrôle effectué à chaque utilisation en vertu de l’article IX.2-21, les EPI contre les chutes de hauteur sont soumis à un examen par un SECT, agréé pour le contrôle des appareils de levage:

  • lorsque ces EPI sont fixés à demeure: chaque fois que les EPI en question ont retenu une personne au cours d’une chute;
  • lorsque ces EPI ne sont pas fixés à demeure: au moins tous les 12 mois ainsi que chaque fois que les EPI en question ont retenu une personne au cours d’une chute.

Ces examens sont effectués conformément aux instructions de contrôle définies dans la notice

d’utilisation du fabricant de l’EPI.

Le SECT dresse un rapport de ses constatations. Ce rapport précise notamment que tout équipement qui ne présente plus les qualités suffisantes de sécurité doit être mis hors service.

L’employeur tient le rapport à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance. »

La mise en service n’est pas mentionnée dans la législation. Cependant, ils doivent être conformes à la directive sur les EPI.  Douze mois après la première utilisation (la date de la première utilisation doit être registrée), ils doivent être inspectés par un SECT.

Les accessoires de levage fabriqués par l’utilisateur lui-même doivent-ils être mis en service ?

Oui. Les accessoires de levage hors-série, tels qu’un palonnier de levage fabriqué par l’utilisateur lui-même, doivent faire l’objet d’une inspection initiale par un SECT conformément à l’article 280 du RGPT. Il doit également être conforme aux exigences de la directive sur les machines :

  • Plaque d’identification avec la capacité de levage maximale, le fabricant, le numéro de série, l’année de fabrication, …
  • Marquage CE
  • Déclaration de conformité CE conformément à la directive sur les machines
  • Instructions d’utilisation

En outre, un test de charge est effectué avec 150 % de la capacité de levage maximale. Le client doit fournir un appareil de levage approprié et les poids d’essai nécessaires à cet effet.

Les accessoires de levage achetés doivent-ils être mis en service ?

Non. Les accessoires de levage fabriqués en série ne doivent pas être inspectés par un SECT au titre de l’article 280 du RGPT (aucune mise en service n’est requise). Toutefois, les éléments de certification nécessaires doivent être présents :

  • Déclaration de conformité CE conformément à la directive sur les machines
  • Marquage CE
  • Plaque d’identification avec la capacité de levage maximale, le fabricant, le numéro de série, l’année de fabrication, etc.

Un pont-élévateur doit-il être mis en service?

Un pont-élévateur doit être inspecté conformément à l’article 283bis du RGPT. Uniquement une inspection périodique est effectuée. La mise en service d’un pont-élévateur n’est plus décrite dans la législation. Toutefois, les documents suivants doivent être présents lors de la première inspection (dans la langue de l’utilisateur) :

  • Déclaration de conformité CE conformément à la directive sur les machines
  • Manuel d’utilisation
  • Instructions de montage du fabricant
  • Description des dispositifs de sécurité

Quels sont les dispositifs qui doivent être mis en service par un SECT ?

Le champ d’application des équipements de levage est décrit à l’article 267 du RGPT. Uniquement les équipements couverts par le champ d’application doivent être inspectés par un SECT conformément aux exigences des articles 280 et 281 du RGPT.

Le champ d’application de l’article 267 du RGPT est résumé :

  • Élévateurs à plate-forme mobile et élévateurs suspendues
  • Ascenseurs de chantier
  • Monte-charge
  • Monte-matériaux (du type échelle)
  • Engins de levage = engins à fonctionnement intermittent équipé pour et destiné à soulever et éventuellement déplacer des charges suspendues
  • … et les appareils qui sont temporairement ou occasionnellement utilisés comme tel
  • Accessoires de levage

L’article 280 du RGPT stipule :

« Le chef d’entreprise est tenu de faire examiner et de faire essayer, par un organisme agréé pour le contrôle des appareils de levage par Notre Ministre compétent, conformément aux dispositions du titre V, chapitre I, tout ascenseur, monte-charge ascenseur industriel, ascenseur de chantier et monte-matériaux, et tout autre appareil de levage destiné au transport de personnes ou prévu pour se déplacer ou déplacer des charges au-dessus ou à proximité d’emplacements pouvant être occupés par des personnes.

Cette visite doit avoir lieu avant la mise en service de l’appareil et après toute transformation de celui-ci de nature à modifier ses caractéristiques au point de vue de la sécurité de son emploi. »

Les exceptions à cette règle sont les accessoires de levage produits en série portant le marquage CE et la déclaration de conformité CE conformément à la directive sur les machines. Ils ne doivent pas être mis en service conformément à l’article 280 du RGPT. Dans ce cas, il suffit de vérifier les documents d’accompagnement (marquage CE, déclaration de conformité CE, présence d’un manuel d’utilisation, etc.).

Mon dispositif a été rejeté (conclusion C). Que dois-je faire maintenant ?

Un dispositif qui fait l’objet d’une décision négative (conclusion C ou D) ne peut plus être utilisé.

La conclusion C est prise en réponse à une situation de danger immédiat. Cette décision est signalée immédiatement sur place par l’agent-visiteur à la personne responsable présente. Après la réparation, un contrôle supplémentaire doit être effectué. Ce contrôle peut parfois se limiter à vérifier s’il a été remédié à l’infraction (= contrôle limité). Un rapport complémentaire sera alors établi. Toutefois, le contrôle complet peut également être effectué à nouveau. L’appareil ne peut être réutilisé que s’il a fait l’objet d’une décision positive. Par conséquent, vous devez prendre contact avec notre bureau le plus rapidement possible pour demander ce contrôle complémentaire.

La conclusion D est prise à la suite d’une infraction moins grave (conclusion B) qui a été signalée à plusieurs reprises (3° répétition). L’appareil ne peut être réutilisé que lorsque l’infraction a été corrigée. Un contrôle supplémentaire n’est pas nécessaire dans ce cas.

J’ai un appareil de levage dont le manuel est en anglais. Est-ce que c’est correct ?

 La directive européenne sur les machines stipule que tous les documents d’accompagnement doivent être rédigés dans la langue nationale des pays où l’appareil est utilisé.  Un manuel uniquement en anglais est donc insuffisant en Belgique.

Le Code sur le bien-être au travail (Livre IV Titre 2 Art. IV.2-5.) stipule également qu’un manuel clair doit toujours être présent :

« L’employeur prend les mesures nécessaires afin que les travailleurs disposent d’informations adéquates et, le cas échéant, de notices d’information sur les équipements de travail utilisés au travail.

Ces informations et ces notices d’information doivent contenir au minimum :

  • 1° les conditions d’utilisation des équipements de travail;
  • 2° les situations anormales prévisibles;
  • 3° les conclusions à tirer de l’expérience acquise, le cas échéant, lors de l’utilisation d’équipements de travail.

Ces informations et ces notices d’information doivent être compréhensibles pour les travailleurs concernés.

Les travailleurs doivent être rendus attentifs aux risques les concernant, aux équipements de travail présents dans leur environnement immédiat de travail ainsi qu’aux modifications les concernant, dans la mesure où elles affectent des équipements de travail situés dans leur environnement immédiat de travail, même s’ils ne les utilisent pas directement.

Il doit exister pour toute installation, machine ou outil mécanisé des instructions écrites nécessaires à leur fonctionnement, leur mode d’utilisation, leur inspection et leur entretien. Les renseignements relatifs aux dispositifs de sécurité sont joints à ces instructions.

Les instructions sont revêtues du visa du conseiller en prévention sécurité du travail et, s’il

échet, complétées par celui-ci. »

Je souhaite acheter un appareil d’occasion. Un inspecteur peut-il être présent pour le contrôler avant que je procède à l’achat ?

Un SECT n’est pas un bureau d’études. Nous n’inspectons l’équipement qu’à votre demande dans le cadre de l’inspection obligatoire des appareils de levage conformément à l’article 280 et/ou à l’article 281 du RGPT. Toute infraction sera signalée. Aucun conseil n’est donné quant à l’achat de l’équipement. Ceci s’applique également à d’autres équipements de travail et/ou installations.

Outre les appareils de levage, quels sont les autres équipements de travail qui peuvent être contrôlés par Normec BTV ?

Tout équipement de travail peut être contrôlé par Normec BTV. Selon le Code sur le bien-être au travail, les équipements de travail doivent être obligatoirement vérifiés par une personne compétente (Code Livre IV Titre 2 Art. IV.2-14).

Si les connaissances nécessaires ne sont pas présentes au sein de l’entreprise, il est toujours possible de choisir de faire effectuer ces contrôles à l’extérieur. Cela présente souvent l’avantage de ne pas remettre en cause les connaissances et l’objectivité de la personne qui contrôle. Cela peut également faciliter l’adoption de décisions entraînant des coûts.

Mon dispositif porte le marquage CE. Doit-il être inspecté par un SECT ?

 Un appareil porte le marquage CE s’il est conforme à une directive européenne.  Il est important de vérifier à quelle directive européenne on se réfère. Il y a la directive sur les machines, mais aussi la directive sur les équipements sous pression, les appareils électriques, etc. Pour vérifier quelle directive européenne a été appliquée, il faut consulter la déclaration de conformité CE.

Les appareils de levage relevant du champ d’application de l’article 267 du RGPT tombent sous le coup de la directive sur les machines et doivent donc également être munis d’un marquage CE.  Cependant, toutes les machines ne relèvent pas du champ d’application de l’article 267 du RGPT.

Exemple: Un tour à métaux est une machine au sens de la directive sur les machines et porte donc un marquage CE et une déclaration CE au sens de la directive sur les machines. Toutefois, ce tour à métaux n’entre pas dans le champ d’application de l’article 267 du RGPT et ne doit donc pas être inspecté par un SECT en vertu des articles 280 et 281 du RGPT.

Je ne sais pas si mon appareil doit être inspecté en tant qu’équipement de levage. Pouvez-vous me donner une réponse définitive à ce sujet ?

Uniquement les appareils entrant dans le champ d’application décrit à l’article 267 du RGPT doivent être contrôlés par un SECT. En cas de doute, il est toujours possible de s’adresser à un SECT ou au SPF ETCS. Sur base des informations obtenues (usage prévu, manuel, photos, déclaration CE, etc.), il est possible de vérifier si l’appareil entre ou non dans le champ d’application. En cas de doute ou d’informations insuffisantes, il est également possible de procéder à une évaluation sur place.

Quand un appareil est-il considéré comme un équipement de levage et qui peut/doit effectuer ces contrôles ?

La législation sur les appareils de levage est inclue dans le RGPT. Le champ d’application des appareils de levage est décrit à l’article 267. Uniquement les appareils qui entrent dans ce champ d’application doivent être inspectés par un SECT conformément aux dispositions de l’article 280 (mise en service) et de l’article 281 (inspections périodiques) du RGPT. En ce qui concerne spécifiquement les ponts élévateurs, les dispositions sont décrites à l’article 283bis.

Le champ d’application de l’article 267 du RGPT est résumé :

  • Élévateurs à plate-forme mobile et élévateurs suspendues
  • Ascenseurs de chantier
  • Monte-charge
  • Monte-matériaux (du type échelle)
  • Engins de levage = engins à fonctionnement intermittent équipé pour et destiné à soulever et éventuellement déplacer des charges suspendues
  • … et les appareils qui sont temporairement ou occasionnellement utilisés comme tel
  • Accessoires de levage

Qu’entend-on par une « personne autorisée » ?

Selon le Code, Livre I, Titre 1, Art. I.1-4., une personne autorisée est définie comme étant « une personne désignée par l’employeur ayant acquis, grâce à une formation, les connaissances requises pour accomplir des tâches spécifiques déterminées par le code, en particulier en rapport avec l’application de certaines mesures de prévention ou l’exécution de contrôles ».

On attend d’une personne compétente qu’elle soit bien informée et qu’elle puisse le démontrer. Pour plusieurs équipements à inspecter, cette démonstration va plus loin et un certificat, un diplôme ou même une reconnaissance est attendu.

Si les connaissances nécessaires ne sont pas présentes au sein de l’entreprise, on peut toujours opter pour des inspections externes. Cela présente souvent l’avantage de ne pas remettre en cause les connaissances et l’objectivité de la personne qui contrôle. Cela peut également faciliter l’adoption de décisions impliquant des coûts. Les SECT proposent souvent ces contrôles dans le cadre de leurs offres, mais des entreprises spécialisées interviennent également pour certains équipements de travail.

Les équipements de travail doivent-ils être contrôlé et par qui?

Selon le Code, on entend par équipement de travail l’ensemble des machines, équipements, outils et installations utilisés sur le lieu de travail.

Les équipements de travail doivent être obligatoirement contrôlés par une personne compétente. Toutefois, l’employeur détermine la périodicité en fonction de la fréquence d’utilisation et de l’usure éventuelle. Une bonne pratique consiste à effectuer une inspection au moins une fois par an.

Où puis-je trouver la législation sur les équipements de travail ?

La législation sur les équipements de travail se trouve dans le Code du bien-être au travail. Plus précisément, il s’agit du Livre IV, Titre 2 : « Dispositions applicables à tous les équipements de travail ».

Code Livre IV Titre 2 Art. IV.2-14:

« L’employeur veille à ce que les équipements de travail dont la sécurité dépend des conditions d’installation soient soumis à une vérification initiale, après installation et avant mise en service, et après chaque montage sur un nouveau site ou à un nouvel emplacement, en vue de s’assurer de l’installation correcte et du bon fonctionnement de ces équipements de travail.

L’employeur veille à ce que les équipements de travail soumis à des influences génératrices de

détériorations susceptibles d’être à l’origine de situations dangereuses fassent l’objet:

  • 1° de vérifications périodiques et, le cas échéant, d’essais périodiques;
  • 2° de vérifications exceptionnelles chaque fois que des événements exceptionnels susceptibles d’avoir eu des conséquences dommageables pour la sécurité de l’équipement de travail se sont produits, tels que transformations, accidents, phénomènes naturels, périodes prolongées d’inutilisation.

Les contrôles visés à l’alinéa 2 ont pour but de garantir que les prescriptions de sécurité et de santé soient respectées et que ces détériorations soient décelées et qu’il y soit remédié à temps.

Les résultats de ces vérifications doivent être consignés et tenus à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance. Ils sont conservés pendant une durée appropriée.

Lorsque les équipements de travail concernés sont employés hors de l’entreprise, ils doivent être accompagnés d’une preuve matérielle de la réalisation de la dernière vérification.

Sans préjudice des obligations légales en matière de contrôles par des SECT, les vérifications visées au présent article sont effectuées par des experts internes ou extérieurs à l’entreprise ou l’établissement. »

Que dois-je faire en cas d’incident ou d’accident ?

Tout accident ou incident doit être signalé à l’autorité compétente (voir le site web du SPF Économie).

Le contrôle préventif a révélé de graves déficiences techniques. Que se passe-t-il maintenant ?

Si l’inspecteur du SECT estime que l’ascenseur ne peut plus être utilisé en toute sécurité, il notifie au gestionnaire que l’ascenseur doit être mis hors service. Dans ce cas, l’ascenseur ne pourra être remis en service qu’après l’exécution des travaux nécessaires et une nouvelle inspection du SECT.

Mon ascenseur a fait l’objet d’importants travaux de réparation. Dois-je le faire inspecter à nouveau ?

Oui, si des travaux de réparation susceptibles d’affecter la sécurité de l’ascenseur ont été effectués (indépendamment du fait qu’ils font partie d’une modernisation), ils doivent être examinés par un SECT avant d’être remis en service.

Quand mon ascenseur doit-il être modernisé ?

Sur la base de l’analyse des risques, il convient de déterminer si des mesures de sécurité supplémentaires doivent être prises. L’ascenseur doit ensuite être modernisé par une entreprise spécialisée dans la technologie des ascenseurs.

Après la modernisation, l’ascenseur doit être inspecté par un SECT (le même service que pour l’analyse des risques). Cette inspection doit avoir lieu au plus tard trois ans après l’analyse des risques ou au plus tard 18 ans après la première mise en service ou l’analyse des risques précédente.

Quand dois-je procéder à une analyse des risques de mon ascenseur ?

Au plus tard 15 ans après la première mise en service (mise sur le marché) ou au plus tard 15 ans après la dernière évaluation des risques

À quelle fréquence mon ascenseur doit-il être contrôlé ?

Si le service de maintenance est certifié ISO 9001, l’ascenseur doit être inspecté au moins deux fois par an. Si ce n’est pas le cas, il doit être inspecté au moins 4 fois par an. Une analyse des risques doit être effectuée tous les 15 ans au plus tard.

Qui est responsable de la sécurité des ascenseurs ?

Le gestionnaire est responsable de la sécurité de l’ascenseur et veille à ce qu’il soit inspecté, entretenu, modernisé si nécessaire et équipé des marquages prévus. Il s’occupe également du dossier de sécurité.

J’ai un ascenseur dans ma résidence privée. Doit-il être contrôlé ?

Oui, ils doivent faire l’objet d’une inspection préventive annuelle. Une analyse des risques devrait également être effectuée tous les 15 ans au plus tard.

Est-ce que Normec BTV peut vous réaliser des analyses de risque incendie ?

Tout dépend des objectifs fixés. En effet, il existe plusieurs analyses de risques incendie en fonction des besoins et des obligations légales. Normec BTV peut répondre à vos besoins selon le cas:
  • Si vous êtes employeur, le code du travail vous impose de réaliser une analyse des risques concernant l’incendie sur le lieu de travail. Nous avons créé un outil performant afin de déterminer si les mesures mises en place donnent un niveau de sécurité suffisant ou non.
  • Dans le cadre du stationnement des véhicules électrique ou des bornes de recharge dans les parkings, nous avons également une analyse des risques incendie complète vous permettant de savoir si cela a un impact sur le bâtiment que vous occupez.
  • Une analyse des risques incendie est également requise afin d’évaluer les besoins d’une installation de détection incendie. Comme décrit dans la norme NBN S21-100-2, cette mission ne peut en aucun cas être confiée à l’organisme de contrôle pour des raisons évidentes d’impartialité.

Je dois placer une détection incendie mais dois-je aussi mettre des détecteurs dans les faux plafonds ou la gaine de l’ascenseur ?

Le niveau de détection dépend de vos analyses de risques et du type de bâtiments. Si la trémie technique ou les faux plafonds appartiennent aux volumes à surveiller alors, à l’exception de cas particuliers, ils doivent également contenir des détecteur incendie.

Quel est la périodicité d’un contrôle de détection incendie ?

La norme NBN S21-100 prescrit un contrôle périodique tous les 3 ans au minimum. Il faut aussi tenir compte d’autres critères qui peuvent être demandés selon la nature de l’exploitation comme les hôtels ou maisons de repos qui sont plus exigeants. Les communes ou les compagnies d’assurances peuvent également demander un examen annuel.

Quels sont les documents à prévoir pour un contrôle initial selon la norme NBN S21-100 ?

Le dossier d’une installation de détection incendie est une pièce importante dans la conception et la réalisation d’un nouveau projet. Outre le dossier d’analyse des risques, les plans détaillés, le listing complet des équipements avec leurs certificats, le cheminement des câbles et la liste de tous les facteurs ayant un impact sur la détection incendie sont obligatoires.

Peut-on placer le système incendie dans un local technique ?

La centrale de détection incendie ou un tableau répétiteur doit être normalement installé dans le chemin emprunté par le service incendie en cas d’intervention. Elle peut également se trouver dans un local occupé en permanence afin d’assurer une intervention efficace en cas de détection.

En quoi consiste l’analyse des risques incendie et est-elle obligatoire dans un projet de détection ?

La norme NBN S21-100 nécessite la réalisation d’une analyse des risques et une évaluation des besoins. Cette étape est essentielle afin d’étudier tous les éléments qui peuvent influencer le type et le choix des équipements à placer.

Mais attention, cette mission est propre à l’exploitant du bâtiment et ne pas être confié dans sa totalité à l’installateur ou au bureau de contrôle. Toutefois, un dossier type peut être téléchargé sur notre Website.

Peut-on combiner une détection incendie avec une alarme intrusion ?

Le matériel de détection incendie doit répondre à des normes produits de la série EN54 qui ne sont pas compatible avec d’autres installations comme l’intrusion. Outre l’aspect pratique, la compatibilité de fonctionnement n’est pas toujours garantie.

Est-ce qu’il faut toujours une détection généralisée ou totale ?

Sauf exigence spécifique du législateur comme les hôtels ou maisons de repos par exemple, une détection totale n’est pas nécessairement obligatoire. Le choix et l’emplacement des détecteurs doivent être étudiés sur base de l’analyse des risques et des facteurs favorables ou défavorables dans la sécurité du bâtiment.

En détection incendie, quelle est la différence entre le bon fonctionnement et la norme NBN S21-100 ?

La norme NBN S21-100 constitue la référence en Belgique pour la conception et la réalisation d’une installation de détection incendie. Elle permet de garantir un niveau de performance élevé et de démontrer que l’installation répond en tout point aux exigences techniques. Le bon fonctionnement ne porte seulement sur la fonctionnalité des équipements installés.

Que faire si je veux installer une borne de recharge ou garer un véhicule électrique dans mon immeuble d’appartement.

Il faut d’abord consulter son syndic ou les membres de la copropriété car ces équipements ont une incidence importante sur la sécurité du bâtiment.
Plusieurs questions sont à se poser concernant le raccordement électrique, la facturation, le placement, les accès et l’impact que cela peut avoir sur les risques électriques ou incendies.
Normec BTV peut également réaliser un audit des risques incendies liés à la présence de véhicules électriques en fonction de la nature de votre bâtiment et des moyens actuels déjà mis en place.

Quels sont les mesures à prendre concernant les risques incendies sur les lieux de travail.

Il existe une réglementation claire en ce qui concerne les mesures à prendre car l’employeur à le devoir d’assurer la sécurité de ses employés.
Cela la taille du lieu de travail et du nombre d’employés, les dispositions à prendre peuvent varier mais il faut au minimum retrouver des dispositifs « annonce », « alerte » et alarme ». Ceux-ci sont réalisés au moyen de boutons poussoirs, sirènes ou autres moyens de communications. Une détection incendie et d’autres moyens de prévention peuvent vous être imposés.
L’employeur à également l’obligation d’organiser des exercices d’évacuation. Sur base de la réglementation du travail ainsi que des outils techniques, Normec BTV peut vous encadrer afin d’évaluer les moyens mis en place.
Normec BTV peut être votre partenaire en réalisant une analyse des risques incendie afin d’évaluer ensemble les mesures à mettre en place.

J’ai une maison dont l’installation électrique date d’avant le 01/10/1981. Est-ce que les anciens socles de prises de courant sans protection enfant peuvent encore rester en service ?

Depuis le 01/06/2023, la réglementation a changé et cela n’est plus autorisé.

J’ai une maison dont l’installation électrique date d’avant le 01/10/1981. Est-ce que les anciens socles de prises de courant sans broche de terre peuvent encore rester en service ?

Cela n’est permis que si la canalisation électrique existante ne contient pas de conducteur de protection (conducteur PE) et si ces socles sont protégés par un interrupteur différentiel d’une sensibilité de 30 mA au maximum. Attention : un appareil de classe I ne peut pas être branché sur ces socles.

Les dispositions du règlement sur les installations électriques (Livre 1) relatives à la protection différentielle dans les unités d’habitation ont été modifiées le 01/06/2023. Que se passe-t-il si les travaux électriques dans mon habitation ont commencé avant cette date ?

Si la réalisation du projet ou les travaux est (sont) entamé(e)(s) avant le 1er juin 2023, l’ancienne réglementation relative à la protection différentielle peut encore être appliquée. Il suffit de le signaler à notre inspecteur lors du contrôle. Cette information sera mentionnée dans le rapport du contrôle. En cas d’éventuel contrôle ultérieur par l’ autorité compétente, il est important que cette information puisse être prouvée par le propriétaire, le gestionnaire ou l’exploitant de l’installation électrique.

Peut-on connecter 8 circuits terminaux par phase d’un dispositif de protection à courant-différentiel tétrapolaire de max. 30mA qui est placé en aval du dispositif de protection à courant-différentiel résiduel placé à l’origine de l’installation électrique dans une nouvelle installation domestique?

Non. Le nombre de 8 circuits terminaux est calculé par dispositif de protection à courant-différentiel de max. 30mA, donc pour l’ensemble des circuits terminaux protégés par le dispositif de protection à courant-différentiel de max 30mA.

Lisez tout ici.

L’installation de détection incendie d’un appartement doit-elle être contrôlée?

Oui, toute installation incendie doit être maintenu en service et contrôlée fréquemment afin de garantir la sécurité du bâtiment. Le contrôle d’un expert tel que Normec BTV vous permet d’avoir un document officiel rédigé en toute impartialité.

Selon la nature du bâtiment (occupation, hauteur, âge, etc.) des prescriptions complémentaires peuvent vous être demandées par les services incendie, compagnies d’assurance ou syndic.

Que faire si mon installation électrique n’est pas conforme ?

Quand le propriétaire actuel vend une habitation dans les 18 mois à partir de l’acte sans réaliser les réparations, le dernier rapport du contrôle reste en vigueur.

Pour le nouveau propriétaire la période de 18 mois commence à partir du nouvel acte signé.

Le propriétaire-vendeur doit informer la direction général Énergie et l’organisme agréé du fait que les réparations ne sont pas réalisées.

L’éclairage de sécurité d’un bâtiment doit-il être controle ?

Il se peut que l’équipement de l’éclairage de secours d’un bâtiment est une obligation qui était imposée en recevant le permis de construire.

Comment ça marche concrètement?

  1. Contrôlez le permis de construire et suivez les obligations concernant le centrale d’incendie..
  2. En absence des obligations, vous, comme gestionnaire compétent, laissez contrôler le bon fonctionnement de l’installation régulièrement (p.ex annuel). Vous vous assurez que l’installation sera opérative pendant un feu et vous avez fait un bon travail en étant prudent.

Lisez plus ici.

Que faire avec l’installation de gaz en cas de vente/achat de ma maison ?

Une installation de gaz qui n’est pas en ordre ne pose pas seulement problème pour la sécurité dans votre habitation. Le confort de vie, les coûts énergétiques et l’environnement subissent également des conséquences négatives. De plus, votre installation de gaz détermine aussi la valeur de votre habitation et les coûts additionnelles.

Le vendeur a l’obligation d’informer l’acheteur de l’état de l’installation de gaz. Cette information est communiquée via les attestations légalement obligatoires.

Le nouveau propriétaire doit disposer des attestations suivantes:

  1. L’attestation de conformité aux normes NBN – Cette attestation est d’application pour l’installation complète : les conduites de gaz, tous les appareils, l’évacuation des gaz brûlés, la ventilation, l’installation et l’étanchéité. L’attestation déclare que l’installation est conforme aux normes Belges NBN D 51-003, NBN D 51-004, NBN B 61-001 et NBN B 61-002.
  2. Les attestations d’entretien et de contrôle du chauffage central -Les règles dépendent de la Région. Vous retrouverez les attestations nécessaires en bas de cet article. Il y a différentes raisons légales pour transmettre ces attestations:
    1. Pour protéger le vendeur/l’acheteur contre les vices cachés – L’acheteur à l’obligation de se renseigner et le vendeur a l’obligation d’informer. Les vices cachés qui ne sont pas enregistrés mènent à un procès juridique concernant la garantie du vendeur face à l’acheteur.
    2. Pour obtenir le gaz naturel, l’attestation de conformité aux normes NBN doit être présente.
    3. Selon les normes de base “Nouveaux bâtiments”, l’attestation de conformité aux normes NBN doit être présente.
    4. Pour le dossier d’intervention ultérieure à la construction du bâtiment, l’attestation de conformité aux normes NBN et les attestations du contrôle du chauffage central sont utiles.
    5. Suivant les obligations d’entretien, les attestations d’entretien et de contrôle du chauffage central doivent être transmises au nouvel utilisateur.

Les règles sont différentes selon la Région. Lisez ce résumé utile:

  • En Région flamande: les deux dernières attestations d’entretien et éventuellement le rapport de contrôle et le rapport de l’audit de chauffage sont obligatoires.
  • En Région Bruxelles-Capitale : la dernière attestation du contrôle périodique, le journal et éventuellement l’attestation de réception, le rapport diagnostique et la comptabilité énergétique sont demandés.
  • En Région wallonne : les attestations de contrôle et éventuellement la note de calcul pour le dimensionnement, le rapport de réception et le rapport diagnostique détaillé sont requis.

Où pouvez-vous vous adresser au SPF Économie ?

Les déclarations d’accident électrique, les demandes de prolongation d’un rapport de contrôle négatif de l’installation électrique d’un logement en vente, la démolition d’un logement ou la rénovation complète de l’installation électrique d’un logement en vente sans contrôle préalable peuvent désormais être signalées ici.

Normec BTV est-il accrédité ?

Oui, Normec BTV est accrédité à la norme ISO 17020:2012 par BELAC, avec le numéro de certificat 115-INSP. Voir notre certificat d’accréditation.

Quelles inspections dois-je faire effectuer lorsque je vends ma maison?

Lors de la vente de votre bien immobilier, vous aurez besoin des inspections suivantes : controle d’électricité, PEB et controle de citerne aà mazout.  Normec BTV peut réaliser le contrôle d’électricité et de citerne à mazout pour vous.

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