De nombreuses entreprises utilisent des cuves d’air comprimé pour stocker de l’air sous pression. Comme ces installations fonctionnent sous pression, elles présentent certains risques. La corrosion ou une soupape de sécurité défectueuse peut avoir de lourdes conséquences pour les personnes, l’environnement et la continuité des activités.
Pour garantir la sécurité et respecter les règles environnementales, les entreprises en Belgique doivent faire contrôler leurs réservoirs d’air comprimé. Les obligations concrètes varient toutefois d’une Région à l’autre : la Flandre, Bruxelles et la Wallonie appliquent chacune leur propre réglementation.
Dans cet article, vous trouverez un aperçu clair des principales obligations et des points d’attention dans les trois Régions.
Un cuve d’air comprimé semble souvent être un élément évident de l’installation technique. Il s’agit pourtant d’un équipement sous pression qui doit faire l’objet d’un suivi rigoureux. Le contrôle ne sert pas uniquement à respecter la réglementation : il permet surtout de garder la maîtrise de la sécurité et de la continuité opérationnelle.
Concrètement, un contrôle périodique permet notamment de suivre les points suivants:
Pour les conseillers en prévention, facility managers, responsables techniques et responsables HSE, il ne s’agit donc pas simplement de “faire effectuer un contrôle”. L’enjeu est de pouvoir démontrer la sécurité de l’installation, de disposer d’un reporting clair et d’avoir la certitude que les équipements importants sont correctement suivis.
L’obligation de contrôle dépend de la Région dans laquelle se trouve l’installation. Les règles diffèrent en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie. Les caractéristiques techniques de l’installation, le permis d’environnement et les rapports de contrôle précédents peuvent également jouer un rôle.
Il est donc important de ne pas se limiter au volume du cuve, mais de tenir compte aussi de la pression admissible, du compresseur, du permis et de l’historique de l’installation.
En Flandre, le VLAREM définit les règles environnementales auxquelles les entreprises doivent se conformer. Cette réglementation comprend notamment des prescriptions relatives aux installations susceptibles de présenter un risque pour les personnes et l’environnement, comme les cuves d’air comprimé.
En Flandre, un cuve d’air comprimé est soumis à contrôle dès que le produit de la pression admissible et du volume dépasse 3.000 bar.litre, pour autant que la pression admissible soit supérieure de plus de 4 bar à la pression atmosphérique.
Contrôle avant mise en service
Avant la mise en service, un expert environnemental agréé, discipline récipients, généralement lié à un SECT, doit approuver l’installation d’air comprimé avec réservoir.
Ce premier contrôle est important pour démontrer que l’installation peut être mise en service correctement et en toute sécurité.
Après la mise en service, un contrôle périodique reste également obligatoire. Celui-ci comprend un examen intérieur et extérieur. L’entreprise doit faire réaliser ces contrôles tous les 5 ans.
En fonction de l’état ou du type d’installation, l’organisme de contrôle peut également imposer une épreuve hydraulique ou épreuve hydrostatique complémentaire.
La soupape de sécurité qui protège le récipient sous pression doit en outre être réétalonnée tous les 10 ans. Ce contrôle permet de vérifier la pression d’ouverture correcte et le bon fonctionnement de la soupape.
Si des irrégularités sont constatées lors du contrôle de l’installation d’air comprimé, l’expert environnemental agréé et/ou l’organisme de contrôle peut imposer un délai plus court que le délai légal de cinq ans.
Pour la Région de Bruxelles-Capitale, les conditions d’exploitation reprises dans le permis d’environnement déterminent les contrôles nécessaires.
À Bruxelles, un cuve d’air comprimé est soumis à permis à partir de 300 litres ou lorsque la puissance du compresseur d’air est supérieure à 2 kW.
Lorsqu’un cuve d’air comprimé est soumis à permis, les fréquences de contrôle et les obligations complémentaires sont explicitement reprises dans le permis d’environnement de l’établissement.
En Région de Bruxelles-Capitale, les contrôles périodiques sont imposés et confirmés via le permis. Il s’agit d’un examen intérieur et extérieur tous les 5 ans, avec éventuellement une épreuve hydraulique complémentaire à la demande de l’expert.
Pour les organisations disposant de plusieurs sites à Bruxelles, il est donc important de suivre non seulement l’installation elle-même, mais aussi le permis et les conditions d’exploitation.
La Région wallonne applique un seuil simple. Une installation d’air comprimé avec cuve est soumise à contrôle à partir de 150 litres.
Les contrôles périodiques comprennent un examen intérieur et extérieur.
L’entreprise doit les faire réaliser tous les 3 ans. L’organisme agréé peut en outre imposer une épreuve hydraulique complémentaire en cas de corrosion et/ou de perte d’épaisseur de paroi.
Un expert compétent doit également effectuer chaque année un contrôle extérieur. Il s’agit d’une obligation complémentaire à l’examen complet triennal réalisé par un SECT.
Pour les entreprises actives dans plusieurs Régions, la situation peut rapidement devenir complexe. Une installation située en Flandre, à Bruxelles ou en Wallonie peut être soumise à des délais et conditions différents, même lorsqu’il s’agit techniquement d’une installation comparable.
Lors du contrôle d’un réservoir d’air comprimé, l’attention porte sur l’état technique, les dispositifs de sécurité, l’installation et son environnement, ainsi que les documents disponibles.
Les principaux points d’attention sont notamment les suivants :
Le contrôle porte notamment sur la corrosion, l’usure, les dommages et les points d’ancrage.
Les soupapes de sécurité, le pressostat, les manomètres et le dispositif de purge constituent également des points d’attention importants.
Une installation sûre nécessite aussi un emplacement correct, une bonne accessibilité et une propreté suffisante autour de l’installation.
L’administration est au moins aussi importante que le contrôle technique. Pensez notamment aux documents suivants :
Avec un dossier complet, vous pouvez plus facilement démontrer, lors d’inspections, que le réservoir d’air comprimé est utilisé en toute sécurité et conformément aux exigences applicables.
Planifiez votre contrôle à temps
Veillez à planifier les contrôles en temps utile et prenez les mesures nécessaires pour que l’examen intérieur puisse se dérouler efficacement, sans perturber le fonctionnement de l’entreprise.
Assurez un entretien régulier
Un entretien régulier contribue également à maintenir l’installation sûre et fiable dans le temps.
Centralisez les attestations et les rapports
Conservez de préférence toutes les attestations et tous les rapports à un endroit centralisé. Vous pourrez ainsi démontrer, lors d’inspections, que le réservoir d’air comprimé est utilisé de manière sûre et conforme.
Suivez activement les modifications ou extensions
Enfin, en cas de modification ou d’extension, un contrôle de remise en service est obligatoire par un expert environnemental agréé et/ou un organisme de contrôle agréé, comme un SECT, conformément à la réglementation régionale.
Pensez par site et par Région
Votre organisation dispose de plusieurs implantations ? Vérifiez alors, pour chaque site, quelle réglementation s’applique. Les obligations peuvent varier en fonction de l’emplacement de l’installation.
Pour les organisations disposant de plusieurs installations, sites ou obligations régionales, le suivi des cuves d’air comprimé peut rapidement se fragmenter. Les échéances diffèrent, les documents sont dispersés et les équipes internes doivent souvent surveiller elles-mêmes quel contrôle est nécessaire, et à quel moment.
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Oui. Les réservoirs d’air comprimé sont des installations sous pression et doivent être contrôlés, selon la Région et les caractéristiques techniques de l’installation. Les règles diffèrent entre la Flandre, Bruxelles et la Wallonie.
Cela dépend de la Région. En Flandre, le contrôle périodique a lieu tous les 5 ans. À Bruxelles, les délais sont déterminés par le permis d’environnement. En Wallonie, l’examen complet a lieu tous les 3 ans, avec en plus un contrôle extérieur annuel par un expert compétent.
En Flandre, un réservoir d’air comprimé est soumis à contrôle dès que le produit de la pression admissible et du volume dépasse 3.000 bar.litre, pour autant que la pression admissible soit supérieure de plus de 4 bar à la pression atmosphérique.
En Wallonie, une installation d’air comprimé avec réservoir est soumise à contrôle à partir de 150 litres.
À Bruxelles, un réservoir d’air comprimé est soumis à permis à partir de 300 litres ou lorsque la puissance du compresseur d’air est supérieure à 2 kW. Les obligations de contrôle concrètes sont reprises dans le permis d’environnement.
Une épreuve hydraulique, également appelée épreuve hydrostatique, est un essai complémentaire qui peut être imposé par l’organisme de contrôle, l’expert ou l’organisme agréé, en fonction de l’état ou du type d’installation.
Les documents importants sont notamment la déclaration CE de conformité, les documents relatifs à la mise en service ou à la remise en service, les rapports de contrôle précédents et, le cas échéant, le permis d’environnement ou permis d’exploitation.
Dans le domaine de l’air comprimé, les termes cuve et réservoir sont synonymes. Ils désignent tous deux le même équipement : un récipient sous pression chargé de stocker l’air produit par le compresseur.