Modifications du RGIE 2026

Modifications du RGIE pour les schémas TN-C : où se situe le risque ?

Des prescriptions ont été modifiées concernant l’exécution des schémas TN-C.
Le schéma TN-C est interdit:

• Lorsque le conducteur actif mis à la terre (PEN, PEM et PEL) est utilisé dans un circuit terminal
• Dans les installations domestiques, les parties communes d’un ensemble résidentiel et les installations électriques sans personnel BA4/BA5
• Dans les lieux caractérisés par les influences externes BE2 et/ou BE3 et/ou CA2
• Pour le circuit dédié d’une borne de charge pour véhicules électriques
• Dans les installations électriques temporaires, mobiles ou transportables

En plus, le conducteur actif mis à la terre (PEN, PEM et PEL) a une section au moins égale à 10 mm² en cuivre ou à 16 mm² en aluminium, à moins que la tension nominale du circuit soit limitée aux valeurs de la tension limite conventionnelle absolue U_L.

Il n’y a plus d’exception mentionnée à cet égard pour les circuits biphasés. Une disposition transitoire s’applique à cette dernière prescription pour les projets ou travaux dont l’exécution sur place est entamée avant le 01/04/2026.

Modifications du RGIE pour les schémas IT : la surveillance devient une responsabilité

Outre les options existantes pour la protection active contre les chocs électriques par contact indirect, deux options supplémentaires sont désormais possibles. Nous arrivons ainsi à un total de six dispositifs ou appareils pouvant être utilisés, à savoir :

• Dispositifs de protection contre les surintensités
• Dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel
• Dispositifs de protection sensibles à la tension de défaut
• Contrôleurs permanents d’isolement qui peuvent être associés à un système de localisation de défaut d’isolement
• Contrôleurs d’isolement à courant différentiel-résiduel (*) (nouveau)
• Dispositifs de contrôle équipés d’une technologie assurant un niveau de contrôle au moins équivalent à celui de l’un des deux appareils précédents (**) (nouveau)

(*) Les contrôleurs d’isolement à courant différentiel-résiduel sont des appareils qui provoquent soit une coupure, soit une alarme lorsqu’un courant de fuite est détecté. Les dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel, en revanche, provoquent toujours une coupure lorsqu’un courant de fuite est détecté.

(**) Cette option a été ajoutée afin d’assurer une certaine flexibilité pour l’avenir, au cas où d’autres types de dispositifs de surveillance de l’isolement seraient commercialisés.

Lorsqu’il n’y a pas de coupure automatique de l’alimentation dans un schéma IT lors d’un premier défaut, une nouvelle règle s’applique désormais. Une surveillance permanente est obligatoire pour indiquer l’existence d’un premier défaut à la masse ou à la terre, et l’un des trois derniers dispositifs mentionnés ci-dessus doit être utilisé à cette fin.

Une disposition transitoire s’applique à cette dernière règle pour les projets ou travaux dont l’exécution sur place est entamée avant le 01/04/2026.

Protection différentielle dans les installations non domestiques : plus de tableau standard

Le tableau 4.4 est supprimé du Livre 1.

La sensibilité maximale autorisée du dispositif de protection à courant différentiel-résiduel doit désormais toujours être calculée à l’aide de la formule suivante :

IΔn x RE ≤ UL

où :

• I_Δn en A : sensibilité du dispositif de protection à courant différentiel ;
• R_E en Ω : résistance de dispersion de la prise de terre des masses
• U_L en V : tension limite conventionnelle absolue

La résistance de dispersion de la prise de terre ne doit jamais dépasser 500 Ω pour les lieux secs et non conducteurs (AD1, BB1 et BC1) et 250 Ω pour les autres lieux (AD2 à AD5, BC2 et BB2).