Un appareil qui fait l’objet d’une décision négative (conclusion C ou D) ne peut plus être utilisé.

La conclusion C est prise en réponse à une situation de danger immédiat. Cette décision est signalée immédiatement sur place par l’agent-visiteur à la personne responsable présente. Après la réparation, un contrôle supplémentaire doit être effectué. Ce contrôle peut parfois se limiter à vérifier s’il a été remédié à l’infraction (= contrôle limité). Un rapport complémentaire sera alors établi. Toutefois, le contrôle complet peut également être effectué à nouveau. L’appareil ne peut être réutilisé que s’il a fait l’objet d’une décision positive. Par conséquent, vous devez prendre contact avec notre bureau le plus rapidement possible pour demander ce contrôle complémentaire.

La conclusion D est prise à la suite d’une infraction moins grave (conclusion B) qui a été signalée à plusieurs reprises (3° répétition). L’appareil ne peut être réutilisé que lorsque l’infraction a été corrigée. Un contrôle supplémentaire n’est pas nécessaire dans ce cas.