17 décembre 2014
Réactivation après une coupure de courant. Pas pour tout le monde
Lors d’une interruption de tension dans le réseau de distribution, les disjoncteurs de charge et les disjoncteurs des armoires haute tension équipés d’une mini-bobine s’ouvrent. Ainsi, lorsque la tension revient, il faut se rendre dans la cabine haute tension pour la remettre en service. Il est évident que de telles actions ne peuvent et ne doivent pas être effectuées par n’importe qui.
Le législateur prévoit un code BA4 ou BA5 en fonction de la compétence des personnes.
BA4 – Personnes alertées
Personnes qui:
- Soit ont reçu une formation adéquate sur les risques électriques liés aux travaux qui leur sont confiés.
- Soit sont surveillées en permanence par une personne compétente pendant les travaux qui leur sont confiés afin de minimiser les risques liés à l’électricité. Personnel d’exploitation ou de maintenance des installations électriques.
BA5 – Personnes qualifiées
Personnes qui:
- par les connaissances acquises par la formation ou l’expérience, peuvent évaluer elles-mêmes les dangers liés au travail à effectuer et déterminer les mesures pour éliminer ou minimiser les risques spécifiques qui en résultent.
- Ingénieurs et techniciens chargés de l’exploitation des installations électriques.
On oublie souvent que cette codification doit être accordée par l’employeur. Il convient de définir pour quel type d’installations électriques et pour quel travail la codification s’applique. Quelqu’un peut, par exemple, être très familier avec les installations à basse tension mais pas avec les installations à haute tension ou pas avec les installations à haute tension de 36kV, … Il est évident que lorsque l’on va travailler sur une installation électrique dans un environnement avec un risque d’explosion, les dangers sont différents de ceux d’un environnement domestique.
On pense souvent à tort que la codification ne devrait être accordée qu’aux travailleurs confrontés à des installations à haute tension. Rien n’est plus faux. Il découle également des définitions ci-dessus que le travail effectué ne doit, à proprement parler, avoir aucun rapport avec l’électricité. Par exemple, un peintre qui va peindre un pylône à haute tension doit être suffisamment informé des risques électriques ou travailler sous surveillance permanente.
Lors de l’évaluation et de l’attribution des compétences, l’employeur doit au moins prendre en compte:
- la connaissance qu’a l’employé des risques liés aux installations électriques. Ces connaissances peuvent être acquises par la formation ou l’expérience. Cette formation ou expérience peut être obtenue à l’extérieur.
- La nature et la variété des installations électriques auxquelles les connaissances s’appliquent. Il peut s’agir de tension, de systèmes de réseaux IT, TN, TT, d’équipements antidéflagrants, etc.
- La variété des activités auxquelles ces connaissances s’appliquent. (hors tension, sous tension, commutation, etc.).
- L’évaluation des compétences, y compris les installations et les activités auxquelles l’évaluation s’applique, doit être traçable. L’employeur ne peut donc pas se contenter d’attribuer une codification BA ou BA5 sans pouvoir démontrer sur quoi elle est basée. Dans la pratique, l’employeur s’appuie sur des documents de formation, des tests, des résultats de tests, etc.
L’employeur doit enregistrer le code BA4 ou BA5 dans un document. Le contenu de ce document est décrit à l’article 47 de l’AREI. Il contient:
- le nom du salarié
- la définition des activités
- la détermination des installations électriques auxquelles le code s’applique
- les éventuelles restrictions particulières
- la durée de validité
- les conditions éventuelles de maintien des compétences
En outre, l’employeur doit:
- Veiller à ce que chaque personne concernée reçoive une formation et un entraînement adéquats et appropriés, spécifiquement adaptés à son poste de travail ou à sa fonction. Le fait qu’une personne soit titulaire du BA5 ne signifie pas que ce salarié ne peut plus avoir besoin d’une formation spécifique.
- Prendre en compte les compétences en matière de santé et de sécurité des personnes concernées lorsqu’il leur confie l’exécution d’un travail sur ou à proximité d’une installation électrique.