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Problématique des circuits vitaux dans dans le REGIE

10 juillet 2013

Rester informé sur la sécurité

L’Arrêté Royal modifiant les articles 1, 3, 28, 100, 104, 151, 200 et 207 du Règlement Général sur les Installations Electriques (AR 25 avril 2013) est paru au Moniteur belge du 4 juin 2013. Cet Arrêté Royal s’applique aux nouvelles installations et aux modifications et extensions importantes dont l’exécution débute après le 4 septembre 2013.

C’est quoi un circuit vital ?

Un circuit vital est l’ensemble des conduites et des sécurités alimentant des installations et des appareils qui doivent rester en service pendant un certain temps pour des raisons de sécurité.

Sont considérés comme circuits vitaux:

  • installations de détection, de notification, d’avertissement et d’alarme;
  • installations de déverrouillage de porte;
  • installations pour l’évacuation de la fumée;
  • installations à surpression et dépression de protection contre la fumée;
  • ascenseurs avec appel prioritaire;
  • installations augmentant la pression d’eau;
  • installations d’éclairage de sécurité;
  • installations d’éclairage de secours.

Qui détermine les circuits vitaux ?

Les circuits vitaux sont déterminés sur base d’une évaluation des risques par l’exploitant et ils sont indiqués sur un ou plusieurs plans de l’entreprise ou de l’installation. Ces plans sont approuvés et signés par l’exploitant et par l’organisme agréé.

Comment est-ce qu’on doit alimenter les consommateurs vitaux ?

Les consommateurs vitaux doivent être alimentés de manière redondante de deux ou plusieurs sources de courant.

A l’exception des consommateurs vitaux disposant d’une source d’alimentation auxiliaire autonome:

  • l’alimentation principale doit être couplée directement au tableau de distribution principal à basse tension et doit être sécurisée contre les courts-circuits par des appareils de sécurisation réservés uniquement à cet usage.
  • la source d’alimentation auxiliaire doit être reliée via un circuit distinct aux tableaux de distribution auxquels les consommateurs vitaux sont raccordés.
  • l’alimentation auxiliaire doit être activée automatiquement en cas de panne de l’alimentation principale.

S’il n’y a qu’une seule source d’alimentation auxiliaire, elle ne peut pas être utilisée à d’autres fins. Cette disposition ne s’applique pas s’il reste, en cas de panne de l’alimentation principale, assez de puissance disponible pour activer et mettre en service tous les circuits vitaux. Des conduites d’alimentation distinctes raccordées au réseau de distribution public ne peuvent être utilisées que si une rupture simultanée des alimentations est improbable.
Le matériel électrique pouvant être alimenté par plus d’une source d’alimentation doit être installé de telle manière qu’un problème dans l’une des installations d’alimentation n’altère pas la protection contre les chocs électriques ni le bon fonctionnement.

Pour les sources d’alimentation qui ne sont pas prévues pour fonctionner en parallèle:

  • des dispositifs sont placés pour éviter ce travail en parallèle;
  • la protection contre le contact indirect et le court-circuit est garantie pour chaque source d’alimentation;
  • des mesures sont prises pour limiter le courant d’équilibrage dans les liaisons entre les neutres des sources d’alimentation.

Où place-t-on les dispositifs de commutation et de distribution et à quelles conditions doivent-ils répondre ?

  • Ils sont soit placés dans des espaces prévus uniquement à cet effet isolés des autres espaces par des éléments de construction (murs, sols, plafonds, portes) avec une résistance au feu garantissant le caractère opérationnel pendant une heure,
  • soit constitués d’éléments de construction, y compris leurs portes et traversées, ayant dans leur ensemble une résistance au feu garantissant le caractère opérationnel pendant une heure;
  • Ou alors, ils offrent une résistance au feu avec un caractère opérationnel garanti d’une heure.

Les dispositifs de commutation et de distribution et les appareils de commande doivent être clairement marqués et placés dans des espaces uniquement accessibles aux personnes autorisées ou averties, BA5 ou BA4.

Quelles sont les exigences pour les conduites électriques des circuits vitaux ?

Aux endroits avec un risque d’incendie particulier (BE2 ou BE3 ou CA2 ou CB2), les conduites et leurs accessoires sont:

  • soit du type avec label FR2 ou équivalent, avec caractère opérationnel garanti d’une heure;
  • soit placés dans des systèmes conformes au niveau de résistance au feu exigé garantissant le caractère opérationnel d’une heure;
  • soit noyés dans des sols et des murs conformes au niveau de résistance au feu exigé garantissant le caractère opérationnel d’une heure
  • soit enterrés

Outre la qualité exigée des conduites, l’installation doit être conçue de telle manière que la fonction reste garantie pendant la durée déterminée.

La résistance des conducteurs du circuit électrique ainsi que l’atténuation de chaque signal de transmission doivent être prises en compte pour la hausse de température possible dans le compartiment où se trouve la partie de câble la plus longue.

La résistance au feu des circuits n’est pas exigée si chaque interruption ou panne du circuit est signalée et si l’installation passe automatiquement en mode de sécurité (principe de la sécurité positive).

Les circuits vitaux doivent être indépendants de tous les autres circuits.

Comment est-ce qu’on doit identifier les circuits vitaux ?

Outre l’identification via les plans, tous les commutateurs doivent être dotés d’une signalisation adéquate du genre “ne pas couper l’installation de sécurité”. Les circuits vitaux sont clairement identifiés.

Les circuits vitaux doivent-ils être protégé contre la surcharge ?

Non, la sécurisation contre la surcharge est superflue.

Les circuits vitaux doivent-ils être protégés contre le court-circuit ?

Oui, cette sécurisation doit être garantie pour chaque source d’alimentation.
Elle doit être assurée par des sécurités uniquement réservées à cet usage. Le bon fonctionnement d’autres circuits vitaux ne doit pas être influencé négativement.

Et quand il s’agit de la protection contre le contact indirect ?

Cette sécurisation doit être garantie séparément pour chaque source d’alimentation ou pour les deux si un fonctionnement en parallèle est possible.

Il est interdit de protéger les circuits vitaux par des dispositifs d’interruption automatiques à la première erreur de masse.

Sans interruption automatique, les solutions possibles sont:

  • l’application de tension de sécurité très basse ou de tension de protection très basse;
  • l’utilisation de matériel de classe II ou doté d’une isolation équivalente;
  • l’utilisation d’un réseau IT;
  • la protection par une séparation de sécurité.

Cela n’exclut pas l’utilisation de réseaux TN ou TT si l’installation a été conçue de telle manière qu’une erreur de masse n’influence pas négativement la sécurité garantie par l’installation.

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